Astuces pour entreprendre légalement sans payer d’impôts

             

Astuces pour entreprendre légalement sans payer d’impôts 

DESCRIPTION DE L’ARTICLE 

Si les tracasseries fiscales ont été longtemps l’une des difficultés majeures des jeunes entrepreneurs, le gouvernement camerounais a depuis quelques années allégé la charge fiscale des start-up en accordant aux entrepreneurs des exonérations fiscales leur permettant d’entrepreneurs sans payer d’impôts. Malheureusement, plus de 90% des entrepreneurs ignorent ces facilités et continuent de croupir sur une charge fiscale qui les asphyxient, d’où la nécessité de présenter aux entrepreneurs les astuces prévues par la loi qui les permettront d’entreprendre sans payer d’impôts en toute légalité.

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INTRODUCTION

Si les tracasseries fiscales ont été longtemps l’une des difficultés majeures des jeunes entrepreneurs, le gouvernement camerounais a depuis quelques années allégé la charge fiscale des start-up en accordant aux entrepreneurs des exonérations fiscales leur permettant d’entrepreneurs sans payer d’impôts. Malheureusement, plus de 90% des entrepreneurs ignorent ces facilités et continuent de croupir sous une charge fiscale qui les asphyxient, d’où la nécessité de présenter aux entrepreneurs les deux astuces ci-dessous qui les permettront d’entreprendre sans payer d’impôts en toute légalité.

1. CREER UNE ENTREPRISE/START-UP OPERANT DANS LE SECTEUR DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Passée inaperçue par la plus part des jeunes entrepreneurs, la Loi de Finances pour l’exercice 2021 a créé une révolution en instaurant un régime fiscal destiné à favoriser l’émergence des start-up opérant dans le secteur de l’économie numérique[2]. En effet, ces start-up bénéficient dorénavant des facilités fiscales ci-après :

i. Exonération de tous impôts, droits et taxes pendant les 5 premières années d’activité
Cela signifie en pratique que la start-up ne paiera aucun impôts durant ses 5 premières années d’activité et sera ainsi exonérée notamment de l’impôt sur les sociétés qui frappe jusqu’à 30% du bénéfice des entreprises installées au Cameroun. L’exonération fiscale accordée permettra donc aux entrepreneurs de réaliser des économies qui leur permettront d’envisager plus sereinement leur croissance et réaliser des bénéfices substantiels.

ii. Réductions d’impôts allant de la 6e année jusqu’à la 10e année d’activité

• Concrètement, la start-up bénéficiera après les 5 premières années d’activité, de réductions substantielles d’impôts ci-après :
• Exonération de la patente et des droits d’enregistrement sur les actes de création, de prorogation ou d’augmentation du capital ;
• Exonération de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires versés à leurs employés à l’exception des cotisations sociales ;
• Application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15% (au lieu de 30%) ;
• Application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers de 5%, sur les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts servis aux investisseurs (au lieu de 15%).

2. INSCRIRE SA START-UP DANS UN CENTRE DE GESTION AGREE

Pour bénéficier du régime fiscal privilégié, il faudra nécessairement inscrire sa start-up dans un Centre de Gestion Agréé (CGA), les CGA étant des structures agréées par le Ministère des Finances pour offrir aux PME un accompagnement dans la gestion quotidienne de leur comptabilité et leur fiscalité, les frais d’adhésion à un CGA oscillent entre 25.000 FCFA et 75.000 FCFA, tandis que les cotisations annuelles vont de 50.000 FCFA à 150.000 FCFA[3].

Une fois la start-up créée et inscrite dans un CGA (on en dénombre plus d’une trentaine au Cameroun), elle bénéficie pleinement des avantages fiscaux présentés ci-dessus.

En conclusion, les entrepreneurs exerçant dans le secteur de l’économie numérique ont dorénavant un cadre fiscal propice au développement de leurs activités et disposent de moyens légaux pour faire des bénéfices en ne payant pas d’impôts, ou tout au moins, en réduisant considérablement leur charge fiscale.


[1] https://www.cameroondesks.com/ , https://www.facebook.com/cameroondesk1/about/?ref=page_internal , https://twitter.com/cameroon_desk?lang=fr

[2] Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021

[3] https://minfi.gov.cm/les-centres-de-gestion-agrees-cadres-de-partenariat-par-excellence-de-ladministration-fiscale-et-des-pme9/

http://www.minpmeesa.gov.cm/site/pme/cga/

Ecrit par ESSAMA François