Circulaire N° 00329 / MINESUP / MINFOPRA du, 08 Mai 2024, relative à la
mise en place d'une plateforme numérique de vérification de l'authenticité
des diplômes de l'enseignement supérieur.
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A Mesdames et Messieurs
- les Vice-Chancelliers et Recteurs des Universités d'Etat ;
- les Doyens des Facultés et Directeurs des Grandes Ecoles;
- les Directeurs des Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur à Statut Particulier;
- les Responsables des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur autorisées à délivrer les diplômes.
La présente circulaire a pour objet de préciser et expliciter le cadre
opérationnel de mise en place d'une plateforme numérique de vérification de
l'authenticité des diplômes de l'enseignement supérieur.
Cette plateforme constitue un outil de lutte contre les retards parfois
excessifs constatés dans le processus de délivrance des actes de recrutement
dans la Fonction Publique, dus en partie à la lourdeur bureaucratique des
services compétents pour certifier l'authenticité d'un diplôme.
La plateforme sus-évoquée permettra au MINFOPRA, à travers la
dématérialisation des procédures, de pouvoir vérifier l'authenticité des
diplômes et réduire significativement les délais de délivrance des actes
d'authentification et de recrutement.
Il convient, pour ce faire, de rappeler la substance des dispositions
réglementaires relatives aux prérogatives et compétences du MINESUP et du
MINFOPRA (1), de déterminer la consistance des données nécessaires à la
vérification de l'authenticité des diplômes (II), le mode d'accès à ces
données (III), les clauses de sécurisation desdites données (IV) ainsi que le
suivi-évaluation (V).
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